Cette association a pour objet, en Bretagne et notamment à Pluvigner, de :

• Défendre un cadre de vie et un environnement qui soient respectueux et équilibrés pour les générations actuelles et les générations futures ;
• Défendre la santé, l’environnement, la ressource en eau, le patrimoine bâti et non bâti, les modes de transport doux, le vivre ensemble, la qualité touristique du territoire ;
• Préserver les communes bénéficiant d'un territoire rural avec un centre bourg dynamique, dû aussi à l'indépendance du commerce local, à son caractère artisanal, au lien social qu’il créé grâce à sa proximité avec les habitants, dans une même unité géographique d’échelle humaine ;
• Contribuer à une évolution du territoire qui prenne en compte les enjeux environnementaux, alimentaires, sanitaires, sociaux et les enjeux de citoyenneté et de pauvreté ;
• Agir en justice pour défendre l'objet mentionné dans cet article.

Dans le cadre de son objet, l’association peut également et notamment :

• Réfléchir à une organisation du territoire qui soit d’un impact neutre ou positif sur l’environnement afin de transmettre aux générations futures des communes qui soient préparées au changement climatique et qui auront les moyens de continuer à s’investir dans la préservation de l’environnement ;
• Promouvoir une agriculture paysanne ayant pour fondamentaux le respect de l’environnement en général, des humains, de la faune et de la flore en particulier ;
• Promouvoir les circuits courts, l’économie circulaire, les échanges et le partage des biens, une consommation raisonnée, le recyclage et la non production de déchet ;
• Proposer des solutions concrètes, notamment par le partage d’informations et d’expériences, dans une démarche de concertation citoyenne ;
• Agir en justice pour défendre les intérêts des membres de l’association pourvu que leurs intérêts soient relatifs à l’objet de l’association ;
• Utiliser tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.

Le siège social est fixé au lieu-dit Bodevéno, 56330 Pluvigner. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La nouvelle adresse sera alors communiquée aux adhérents lors de l’assemblée générale.

La durée de l’association est illimitée.

L’association est composée des adhérents.

Les adhérents sont des personnes physiques ou morales qui ont deux obligations pour faire partie de l’association : ils doivent s’engager à respecter les présents statuts en adhérant à l’objet de l’association et être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres actifs sont des adhérents qui participent régulièrement aux actions et réunions de l’association. Ils contribuent activement à la réalisation de l‘objet de l’association.

Les adhérents choisissant la cotisation familiale car ils composent ensemble un même foyer bénéficient de 2 droits de vote maximum par foyer.

L’association est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec son objet, y compris les mineurs sous réserve d’une autorisation parentale.

Le conseil d’administration pourra refuser des admissions avec avis motivés aux intéressés. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort.

La qualité d’adhérent se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
  • non respect de l’une ou des deux obligations de l’adhérent énoncées à l’article 6 ;
  • ou pour tout autre motif, l’intéressé ayant été invité à formuler ses éventuels commentaires devant l’un des membres du bureau ou du conseil d’administration.

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements (sauf politiques ou religieux) par décision du conseil d’administration.

Les ressources de l’association se composent des :

• Cotisations (fixées lors de l’émission des statuts à 10€ par adhérent ou 15€ par foyer, cotisation qui sera révisable par simple décision du conseil d’administration) ;
• dons manuels, subventions et mécénats ;
• ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an et peut également se tenir à la demande du conseil d’administration ou d’au moins un quart des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par le conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de cette assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration expose la situation morale ou l’activité de l’association, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, fixe les orientations et le montant des cotisations annuelles (cotisations individuelles ou cotisations par foyer) à verser par les adhérents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et à main levée. Le vote par correspondance est autorisé s’il est envoyé à l‘un des membres du conseil d’administration, ainsi que la procuration à raison de trois pouvoirs par personne maximum.

Les décisions de l’assemblés générale s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur demande du quart des adhérents, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour ne peut concerner que la modification des statuts, la dissolution ou un évènement exceptionnel dans la vie de l’association.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés. Le vote par correspondance est autorisé s’il est envoyé à l‘un des membres du conseil d’administration, ainsi que la procuration à raison de trois pouvoirs par personne maximum.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres minimum et 12 maximum élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année d’un quart, lors des deux premières années d'existence de l'association, le renouvellement s'effectue comme ceci :

• Remplacement des membres démissionnaires, déchus, décédés ;
• Si à l'issue de cette première étape, des postes d'administrateurs restent à renouveler, il sera effectué un tirage au sort pour désigner parmi les administrateurs fondateurs les sortants.

A compter de la troisième année d'existence de l'association, le mandat des administrateurs prendra fin soit par expiration de leur mandat, démission, déchéance ou décès.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration met en oeuvre des décisions de l’assemblée générale et organise la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts. Chacun des membres du conseil d’administration peut être habilité par le conseil à remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte nécessaire au bon fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est responsable de la gestion financière de l’association et de tous actes d’achats et d’investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis et présenté pour approbation à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration est l’instance compétente pour autoriser l’association à ester en justice, représentée par le(a) Président(e) ou à défaut tout autre membre explicitemet désigné par le conseil d’administration.

Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements pris par l’association. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou à la demande du quart de ses membres. La présence d’au moins la moitié des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des voix des présents. En cas d‘égalité la voix du(de la) président(e) est prépondérante.

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ière). Eventuellement un(e) ou deux vice-présidents(es), un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(ière) adjoint(e).

Le(a) président(e) assure le fonctionnement régulier de l’association qu’il(elle) représente en justice (sauf mandat spécifique accordé par le conseil d’administration à un autre membre) et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il(elle) peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le(a) trésorier(ière) tient les comptes de l’association, effectue les recettes et les paiements. Il(elle) procède, après autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toute rente et valeur, en perçoit le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Le(a) secrétaire est chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux et des convocations.

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant un objet similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.