Création d’une zone commerciale au Bodéveno, à Pluvigner : le Conseil d’État examinera le pourvoi

L’association Paré ! (Pluvigner aspect respect équilibre) en a reçu la notification jeudi 17 avril 2025 : le Conseil d’État examinera bien le pourvoi en cassation qu’elle a déposé contre la création d’une zone commerciale au Bodéveno, à Pluvigner (Morbihan).

L’association Paré ! (Pluvigner aspect respect équilibre) en a reçu la notification jeudi 17 avril 2025 : le Conseil d’État examinera bien le pourvoi en cassation qu’elle a déposé dans le dossier de création d’une zone commerciale au Bodéveno, à Pluvigner (Morbihan). Ce pourvoi a été entrepris conjointement par Paré ! et Bretagne vivante, avec le soutien de la Ligue de protection des oiseaux, ainsi qu’Eau et rivières.

Cette action fait suite à de premières actions juridiques des associations contre le projet de construction. En juin, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) avait rejeté une demande de suspension des travaux. Fin août, le juge des référés avait été saisi, sans plus de résultats. En novembre, Paré ! avait annoncé saisir le Conseil d’État. Mais avant d’être instruit et jugé, un pourvoi doit tout d’abord être admis (1) : c’est ce qui vient d’être notifié.

« On a espoir »

« Cela veut dire qu’il y a une question de fond juridique, de droit », analyse Ronan Descombin, vice-président de Paré !, association qui réunit 200 membres. Le porteur de projet a « reçu une dispense espèce protégée et non une dérogation, de la préfecture. On continue à se mobiliser. Quand on voit les travaux sur l’A69, que la justice a eu le courage de faire arrêter, on a espoir. »

Ronan Descombin fait état également « des procès-verbaux de la police de l’environnement [contrôles de l’Office français de la biodiversité] constatant des dégradations à l’environnement », lesquels « n’avaient pas pesé autant qu’on le pensait » auprès des premières instances.

Deux mois

La date d’examen du pourvoi en cassation par le Conseil d’État n’est pas encore connue. Les associations disposent de deux mois pour compléter leur dossier, de même que le porteur de projet pour envoyer ses éléments. Contacté vendredi, celui-ci n’a pas répondu pour l’instant à notre sollicitation.

(1) Une autre action est, par ailleurs, en cours devant la justice administrative, à Nantes (Loire-Atlantique), par rapport à la loi sur l’eau.

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